Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 61
Versions de la disposition

Texte intégral
61.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 61; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
61.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 60 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 61.
61.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 60 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 61.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.